1. Introduction
1.1 Cozyno Casino se réserve le droit d’ajuster les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et aux promotions. Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Cozyno Casino implique que l’utilisateur accepte sans réserve les présentes modalités.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur Cozyno Casino, l’ouverture d’un compte est requise.
2.2 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur la liste proposée dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’enregistrer ni à jouer sur Cozyno Casino.
2.4 La Société n’autorise la création que d’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste intégrant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle considère inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de ligne fixe/internet.
- Tout document officiel émis par la banque du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service clientèle.
3.3 Tous les comptes Cozyno Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Cozyno Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Cozyno Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison d’une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Cozyno Casino à utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Cozyno Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont, en règle générale, liés aux moyens de dépôts utilisés pour les opérations précédentes. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception décidée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Cozyno Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, en vue de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte, par les présentes, que nous exploiterons les informations fournies pour nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et effectuer des contrôles afin de vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Pendant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas finalisées.
8.4 Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas transmis les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations/documentation ne doit pas être considérée comme une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous apprenons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut choisir, à sa convenance, une limite de dépôt en définissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Il est entendu que les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été demandée (www.cozynocasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir les services prévus aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Cozyno Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. Cozyno Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Cozyno Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, Cozyno Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Cozyno Casino conservera ces données pendant la durée requise par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Cozyno Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.cozynocasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Cozyno Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra être soumise à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies d’origine criminelle, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur interprétation, exécution, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut de conformité, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs certifient qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses territoires, ni de Curaçao. Cozyno Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Cozyno Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore disponibles sur le compte. Si le solde ne peut être payé intégralement en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré et retenu par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces montants pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plusieurs comptes actifs sur Cozyno Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne coïncide pas avec le nom figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez joué qu’à titre individuel pour votre seul divertissement personnel, c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou développé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour défier Cozyno Casino, augmenter indûment vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas ou stratégies de mises anormales. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telles que l’emploi de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limités ici; les gains associés peuvent être gelés ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursement s’ajoutent aux droits dont dispose le client en tant que consommateur, tels que prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des clients sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si un joueur soulève un litige relatif à un dépôt, il peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il réclame.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment conformément à la nature du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée à l’égard de chaque demande de remboursement et, si nécessaire, des informations complémentaires seront recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord portant sur un remboursement, le montant restitué reflètera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un mode de dépôt prenant en charge les retraits ne permet pas l’envoi en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois et intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication motivant le refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend demeure non résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
